Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article L. 132-1, les mots : « Office national de l'eau et des milieux aquatiques » sont remplacés par les mots : « Agence française pour la biodiversité » ;
3. 2° Au premier alinéa du I de l'article L. 172-1, les mots : «, à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques » sont supprimés et les mots : « Agence des aires marines protégées » sont remplacés par les mots : « Agence française pour la biodiversité » ;
4. 3° La division et l'intitulé de la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II sont supprimés ;
5. 4° Les articles L. 213-2, L. 213-3, L. 213-5 et L. 213-6 sont abrogés ;
6. 5° Les premier et dernier alinéas de l'article L. 213-4 sont supprimés ;
7. 6° L'article L. 213-4-1 devient l'article L. 131-15 et est ainsi modifié :
8. a) A la première phrase, le mot : « office » est remplacé par le mot : « agence » ;
9. b) La deuxième phrase est ainsi rédigée :
10. « Les orientations stratégiques et financières de ce programme, notamment le programme prévisionnel de l'année, sont soumises à l'avis d'un comité d'orientation stratégique et de suivi qui comprend les différentes parties prenantes. » ;
11. 7° Au deuxième alinéa de l'article L. 213-4, qui devient l'article L. 131-16, les mots : « Office national de l'eau et des milieux aquatiques » sont remplacés par les mots : « Agence française pour la biodiversité » ;
12. 8° A la fin du deuxième alinéa de l'article L. 213-9-1 et à la première phrase du V de l'article L. 213-10-8, les mots : « Office national de l'eau et des milieux aquatiques » sont remplacés par les mots : « Agence française pour la biodiversité » ;
13. 9° Après le mot : « par », la fin de la première phrase du V de l'article L. 213-9-2 est ainsi rédigée : « l'Agence française pour la biodiversité. » ;
14. 10° L'article L. 331-29 est abrogé ;
15. 11° L'intitulé du chapitre IV du titre III du livre III et de la section 1 du même chapitre est ainsi rédigé : « Aires marines protégées » ;
16. 12° Les I et II de l'article L. 334-1 sont abrogés ;
17. 13° L'article L. 334-2 est abrogé ;
18. 14° A la fin du I de l'article L. 334-4, les mots : « des aires marines protégées prévue à l'article L. 334-1 » sont remplacés par les mots : « française pour la biodiversité » ;
19. 15° Au deuxième alinéa et à la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 334-5 et au dernier alinéa de l'article L. 334-7, les mots : « des aires marines protégées » sont remplacés par les mots : « française pour la biodiversité » ;
20. 16° L'avant-dernier alinéa de l'article L. 414-10 est supprimé ;
21. 17° L'article L. 437-1 est ainsi modifié :
22. a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I.-» ;
23. b) Au II, les mots : « Office national de l'eau et des milieux aquatiques » sont remplacés par les mots : « Agence française pour la biodiversité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. L213-4-1, art. L131-15, art. L213-4, art. L131-16, art. L334-1, art. L334-4, art. L334-5, art. L334-7, art. L414-10, art. L437-1, art. L213-9-1, art. L213-10-8, art. L213-9-2, art. L132-1, art. L172-1
Divisions : Chapitre IV : Aires marines protégées ; Section 1 : Aires marines protégées
A abrogé :