Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1097 du 2 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050718054
Texte parentJORFTEXT000050714365
Référencearticle 3 du décret n°2024-1097 du 2 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre Ier de la partie 4 du même code, au deuxième alinéa de l'article R. 4132-2 et aux articles R. 4132-4, R. 4132-5, après les mots : « allocation financière spécifique » sont insérés les mots : « de formation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la défense. : art. D4132-2, art. D4132-4, art. D4132-5 Divisions : Sous-section 2 : Allocation financière spécifique de formation
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