1. Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2015, ce texte figurait à l'article 11 (ARRÊTÉ du 15 octobre 2014, art. 6) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er janvier 2015, le numéro 6 portait un autre texte (« Un câble électrique doit faire l'objet d'une attestation de… »), devenu l'article 4 (ARRÊTÉ du 15 octobre 2014, art. 5). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.