Article 1 LEGIARTI000006552549
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1985 modifié instituant une commission consultative d'aide à la première exposition
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 25 janvier 1995
NatureArrêté
Signé le3 janvier 1995
Publié le25 janvier 1995
Articles2 articles en vigueur
NORMCCI9500039A
IdentifiantLEGITEXT000005617607
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture et de la francophonie;
Vu l'arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative d'aide à la première exposition, modifié par l'arrêté du 6 février 1989;
Sur proposition du délégué aux arts plastiques,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006552550
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 Abrogé LEGIARTI000006552552
en vigueur le 25 janvier 1995, jusqu'au 24 mars 1998
1. Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du fonds d'incitation à la création de la délégation aux arts plastiques.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000006552553
en vigueur le 25 janvier 1995, jusqu'au 24 mars 1998
1. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté.
Article 5 Abrogé LEGIARTI000006552548
en vigueur le 25 janvier 1995, jusqu'au 24 mars 1998
1. Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le délégué aux arts plastiques, A. PACQUEMENT
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 19 décembre 1985 · modifie
Arrêté du 6 février 1989 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 janvier 1995).