Article 1 LEGIARTI000006771260
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°96-412 du 14 mai 1996 relatif au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mai 1996
NatureDécret
Signé le14 mai 1996
Publié le18 mai 1996
Articles2 articles en vigueur
NORACVX9600053D
IdentifiantLEGITEXT000005620969
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article D. 443 ;
Après avis du Conseil d'Etat,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006771259
1. Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, Pierre Pasquini Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mai 1996).