Article 1 LEGIARTI000006635085
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
Texte périmé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 11 septembre 1999
NatureArrêté
Signé le3 septembre 1999
Publié le11 septembre 1999
Articles1 article en vigueur
NORECOI9900441A
IdentifiantLEGITEXT000005628503
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 93-131 du 29 janvier 1993 modifié relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1993 modifié portant constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine,
Arrête :
Article 2 Périmé LEGIARTI000006635086
en vigueur le 11 septembre 1999, jusqu'au 31 décembre 1999
1. Ces dispositions prennent effet à compter du 1er octobre 1999 et sont applicables jusqu'au 31 décembre 1999.
Article 3 Périmé LEGIARTI000006635084
en vigueur le 11 septembre 1999, jusqu'au 31 décembre 1999
1. Le directeur des matières premières et des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 1999.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'énergie et des matières premières :
Le directeur des matières premières, D. Houssin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 mars 1993 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 septembre 1999).