Article 1 LEGIARTI000006443737
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-223 du 6 mars 2001 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur
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Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 13 mars 2001
NatureDécret
Signé le6 mars 2001
Publié le13 mars 2001
Articles1 article en vigueur
NORMENS0100316D
IdentifiantLEGITEXT000005630737
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué à l'enseignement professionnel,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 117-2 et L. 981-10 ;
Vu la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail ;
Vu la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ;
Vu le décret no 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels ;
Vu le décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 14 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 décembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 janvier 2001,
Décrète :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006443738
en vigueur le 13 mars 2001, jusqu'au 21 août 2013
1. L'article 21 du décret du 9 mai 1995 susvisé est abrogé.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000006443739
en vigueur le 13 mars 2001, jusqu'au 21 août 2013
1. Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée 2001. Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur à compter de la session de juin 2002 de l'examen du brevet de technicien supérieur.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000006443735
en vigueur le 13 mars 2001, jusqu'au 21 août 2013
1. Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre délégué à l'enseignement professionnel, Jean-Luc Mélenchon
Textes cités liens · DILA1
Décret n°95-665 du 9 mai 1995 · modifie
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 mars 2001).