Texte consolidé · Loi

Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 2002

NatureLoi

Signé le22 janvier 2002

Publié le23 janvier 2002

Articles15 articles en vigueur

NORMESX0205318L

IdentifiantLEGITEXT000005632142

Référence

Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (1), version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1 LEGIARTI000006207597

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006207598

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006207599

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006207600

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006207601

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006207602

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006207603

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006207604

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006207605

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006207606

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006207607

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006207608

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006207609

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006207610

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006207611

1. a modifié les dispositions suivantes

Fait à Paris, le 22 janvier 2002.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Lionel Jospin La ministre de l'emploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou La garde des sceaux, ministre de la justice, Marylise Lebranchu Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant La ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, Ségolène Royal Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Christian Paul

Textes cités liens · DILA2

Loi n°2000-196 du 6 mars 2000 · modifie

Loi n°2001-111 du 6 février 2001 · modifie

Cité par 15 textes

Décret2002-473 · application

Décret2002-575 · application

Décret2002-781 · application

Décret2003-671 · application

Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V)

Décret2006-1128 · application

Arrêté du 10 juillet 2008, v. init.

Décision du 2 février 2009, v. init.

Arrêté du 25 août 2010, v. init.

Arrêté du 6 avril 2011, v. init.

Arrêté du 6 janvier 2012, v. init.

Décision n°2012-248 QPC du 16 mai 2012 - art., v. init.

Code de l'action sociale et des familles - art. L541-1 (T) · transfert

Code de l'action sociale et des familles - art. L542-1 (M) · modification

Code de l'action sociale et des familles - art. L543-10 (V) · creation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 janvier 2002).

Texte d'origine, publié au JO →