Article 1 LEGIARTI000006210324
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2002-530 du 11 avril 2002 relatif à l'amélioration de la circulation en cas d'enneigement ou de verglas, au franchissement de barrage et modifiant le code de la route.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 2002
NatureDécret
Signé le11 avril 2002
Publié le18 avril 2002
Articles6 articles en vigueur
NOREQUS0200185D
IdentifiantLEGITEXT000005632657
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route, notamment son livre IV ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 21 juin 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006210325
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006210326
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006210327
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006210328
1. Les dispositions de l'article 4 du présent décret sont applicables à Mayotte.
Article 6 LEGIARTI000006210329
1. La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 avril 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot La garde des sceaux, ministre de la justice, Marylise Lebranchu Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant Le ministre de la défense, Alain Richard Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Christian Paul
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 avril 2002).