Texte consolidé · Décret

Décret n°2002-1002 du 17 juillet 2002 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 2002

NatureDécret

Signé le17 juillet 2002

Publié le19 juillet 2002

Articles4 articles en vigueur

NORMAEA0220298D

IdentifiantLEGITEXT000005633200

Référence

Décret n°2002-1002 du 17 juillet 2002 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger., version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'avis du comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en date du 22 mars 2002,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000006213235

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006213236

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006213237

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006213238

1. Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2002.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères, Dominique de Villepin Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, Pierre-André Wiltzer