Article 1 LEGIARTI000006233327
1. I. - Paragraphe modificateur.
2. II. - Il est procédé aux mêmes modifications dans l'ensemble des dispositions législatives en vigueur relatives au Conseil supérieur des Français de l'étranger.
Texte consolidé · Loi
Loi n° 2004-805 du 9 août 2004 tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 2004
NatureLoi
Signé le9 août 2004
Publié le11 août 2004
Articles7 articles en vigueur
NORMAEX0407183L
IdentifiantLEGITEXT000005822956
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 2 LEGIARTI000006233328
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006233329
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006276516
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006276517
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006276518
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006276519
1. Les dispositions des articles 2 et 4 de la présente loi s'appliquent à compter des renouvellements triennaux de l'Assemblée des Français de l'étranger de 2006 et de 2009.
Fait à Saint-Paul, le 9 août 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin Le ministre des affaires étrangères, Michel Barnier
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 août 2004).