Article 1 LEGIARTI000006239959
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-321 du 4 avril 2005 modifiant le décret n° 75-293 du 21 avril 1975 fixant les règles d'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 avril 2005
NatureDécret
Signé le4 avril 2005
Publié le6 avril 2005
Articles6 articles en vigueur
NORDEVN0530020D
IdentifiantLEGITEXT000006051496
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code du domaine de l'Etat ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 75-293 du 21 avril 1975 modifié fixant les règles d'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 novembre 2004,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006239960
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006239961
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006239962
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006239963
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006239964
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'écologie et du développement durable, Serge Lepeltier Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien
Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-293 du 21 avril 1975 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 avril 2005).