Article 1 LEGIARTI000006244094
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-996 du 17 août 2005 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique.
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Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 21 août 2005
NatureDécret
Signé le17 août 2005
Publié le21 août 2005
Articles2 articles en vigueur
NORMENE0501406D
IdentifiantLEGITEXT000006052243
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 336-1 ;
Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 7 mars 2005 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 31 mars 2005,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006244095
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 Abrogé LEGIARTI000006244096
en vigueur le 21 août 2005, jusqu'au 24 mai 2006
1. Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2007 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000006244097
en vigueur le 21 août 2005, jusqu'au 24 mai 2006
1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 août 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA1
Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 août 2005).