Article 1 LEGIARTI000006246205
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-1348 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 2005
NatureDécret
Signé le25 octobre 2005
Publié le1er novembre 2005
Articles4 articles en vigueur
NORJUSC0520747D
IdentifiantLEGITEXT000006052632
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment ses articles R. 121-1 et suivants ;
Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, modifié par le décret n° 85-501 du 6 mai 1985 et par le décret n° 88-696 du 9 mai 1988 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006246206
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006246207
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006246208
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Pascal Clément Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton
Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er novembre 2005).