Article 1 LEGIARTI000006264311
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2007-776 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 96-325 du 10 avril 1996 modifié portant création de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 2007
NatureDécret
Signé le10 mai 2007
Publié le11 mai 2007
Articles7 articles en vigueur
NOREQUU0752879D
IdentifiantLEGITEXT000006056224
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 300-1 et suivants, L. 321-1 à L. 321-9, R. 321-1 à R. 321-25 ;
Vu le décret n° 96-325 du 10 avril 1996 modifié portant création de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval ;
Vu l'avis émis par le conseil régional d'Ile-de-France le 1er février 2007 ;
Vu l'avis émis par le conseil général des Yvelines le 16 février 2007 ;
Vu l'avis émis par le conseil de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines le 6 février 2007 ;
Vu l'avis émis par le conseil de la communauté de communes des Deux Rives de la Seine le 12 février 2007 ;
Vu l'avis émis par le conseil de la communauté de communes Vexin-Seine le 27 novembre 2006 ;
Vu l'avis émis par le conseil municipal de Poissy le 15 février 2007 ;
Vu la lettre du 22 novembre 2006 par laquelle le préfet des Yvelines a sollicité l'avis du conseil municipal de Conflans-Sainte-Honorine ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006264312
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006264313
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006264314
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006264315
1. Le conseil d'administration, dans sa composition antérieure à la date de publication du présent décret, reste en fonction jusqu'à la mise en place du nouveau conseil qui devra intervenir au plus tard trois mois après cette publication.
Article 6 LEGIARTI000006264316
1. Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Au décret n° 2007-776 du 10 MAI 2007 modifaint le décret n° 96-325 du 10 avril 1996 modifié portant création de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Article ANNEXE LEGIARTI000006403231
1. Communes visées à l'article 2 du décret modifié
2. Achères, Andrésy, Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Bennecourt, Blaru, Bonnières-sur-Seine, Bouafle, Brueil-en-Vexin, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Conflans-Sainte-Honorine, Drocourt, Ecquevilly, Epône, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont, Freneuse, Gargenville, Gommecourt, Guerville, Hardricourt, Jambville, Jeufosse, Juziers, Les Mureaux, Limay, Limetz-Villez, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Méricourt, Meulan, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, Moisson, Mousseaux-sur-Seine, Nézel, Oinville-sur-Montcient, Orgeval, Poissy, Porcheville, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Tessancourt-sur-Aubette, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet.
Fait à Paris, le 10 mai 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Dominique Perben Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, François Baroin
Textes cités liens · DILA1
Décret n°96-325 du 10 avril 1996 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mai 2007).