Texte consolidé · Décret

Décret n°2007-904 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire).

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mai 2007

NatureDécret

Signé le15 mai 2007

Publié le16 mai 2007

Articles7 articles en vigueur

NORECOT0753333D

IdentifiantLEGITEXT000006056369

Référence

Décret n°2007-904 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)., version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code monétaire et financier ;

Vu l'ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 27 avril 2007,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000006265070

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006265071

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006265072

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006265073

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006265074

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006265075

1. Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2007.

Article 7 LEGIARTI000006265076

1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2007.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton

Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°2004-39 du 21 avril 2004, v. init. · transposition

Directive 2006/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 , v. init. · transposition

Directive Européenne n°2006-73 du 10 août 2006, v. init. · transposition

Ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 · application

Cité par 3 textes

Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008 (V)

Décret n°2017-1324 du 6 septembre 2017 - art. 8

Code monétaire et financier - art. D744-2-1 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mai 2007).

Texte d'origine, publié au JO →