Texte consolidé · Décret

Décret n°73-613 du 5 juillet 1973 pris pour l'application des articles 52-1 et 52-3 du code rural relatifs aux structures forestières

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 1973
NatureDécret
Signé le5 juillet 1973
Publié le7 juillet 1973
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062114
RéférenceDécret n°73-613 du 5 juillet 1973 pris pour l'application des articles 52-1 et 52-3 du code rural relatifs aux structures forestières, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (15 anciennes)

Article 2 LEGIARTI000006613834

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006613835

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006613836

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-602 du 13 juin 1961 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°73-613 du 5 juillet 1973 - art. 11 (Ab)
Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 · modifie
DECRET92-1290 · abroge
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1395 (M)

Aller plus loin

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