Article 1 LEGIARTI000006706295
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°75-315 du 5 mai 1975 pris pour l'application de certaines dispositions des lois n° 67-1176 du 28 décembre 1967 et 74-1026 du 4 décembre 1974 relatives à la régulation des naissances
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 1975
NatureDécret
Signé le5 mai 1975
Publié le6 mai 1975
Articles8 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062313
Article 2 LEGIARTI000006706296
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006706297
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006271771
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006271772
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006706298
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006706299
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006706300
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA8
Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 · modifie
Décret n°54-1139 du 17 novembre 1954 · modifie
LOI n° 67-1176 du 28 décembre 1967 · application
Décret n°69-104 du 3 février 1969 · modifie
Décret n°69-105 du 3 février 1969 · abroge
Décret n°72-318 du 24 avril 1972 · modifie
Décret n°74-3 du 3 janvier 1974 · modifie
Loi n°74-1026 du 4 décembre 1974 · application
Cité par 3 textes
Décret n°54-1139 du 17 novembre 1954 - art. 1 (Ab) · modification
Décret2003-462 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mai 1975).