Article 9 LEGIARTI000006761809
1. Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er janvier 1981.
Texte consolidé · Décret
Décret n°81-45 du 21 janvier 1981 RELATIF A L'AFFILIATION DES PERSONNES RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LIEU DE LEUR RESIDENCE HABITUELLE ET ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 1981
NatureDécret
Signé le21 janvier 1981
Publié le23 janvier 1981
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063516
Textes cités liens · DILA3
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Décret n°67-1232 du 22 décembre 1967 · modifie
Cité par 8 textes
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 126 A (Ab) · modification
Décret n°67-1232 du 22 décembre 1967 - art. 11 (Ab) · modification
Arrêté du 21 janvier 1981 · application
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. R312-2 (Ab) · concordance
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 janvier 1981).