Article 1 LEGIARTI000006565017
1. Dispositions abrogées.
Texte consolidé · Décret
Décret n°86-1228 du 3 décembre 1986 modifiant les statuts particuliers de certains corps de fonctionnaires de catégorie C relevant du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 1986
NatureDécret
Signé le3 décembre 1986
Publié le4 décembre 1986
Articles6 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006065301
Article 2 LEGIARTI000006565018
1. Dispositions abrogées.
Article 3 LEGIARTI000006565019
1. Dispositions abrogées.
Article 4 LEGIARTI000006565020
1. Dispositions abrogées.
Article 5 LEGIARTI000006565021
1. Dispositions abrogées.
Article 6 LEGIARTI000006565016
1. Le ministre d'Etat ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA5
Décret n°50-213 du 6 février 1950 · modifie
Décret n°68-464 du 22 mai 1968 · modifie
Décret n° 68-619 du 29 juin 1968 · modifie
Décret n°79-89 du 25 janvier 1979 · modifie
Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 décembre 1986).