Article 1 LEGIARTI000006454696
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°87-153 du 5 mars 1987 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 1987
NatureDécret
Signé le5 mars 1987
Publié le8 mars 1987
Articles4 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006065845
Article 2 LEGIARTI000006454697
1. A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1988, sont également inscrits sur la liste d'aptitude les candidats sélectionnés avant le 31 janvier 1986 par la commission de classement mentionnée à l'article 6 du décret du 31 août 1945 précité.
Article 3 LEGIARTI000006454698
1. Les articles 6, 7 et 8 du décret du 31 août 1945 précité sont abrogés.
Article 4 LEGIARTI000006454695
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 · modifie
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 mars 1987 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mars 1987).