Texte consolidé · Décret

Décret n°87-328 du 13 mai 1987 portant suspension des dispositions du décret n° 72-200 du 13 mars 1972 réglementant le commerce et l'importation des seringues et des aiguilles destinées aux injections parentérales en vue de lutter contre l'extension de la toxicomanie

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mai 1987
NatureDécret
Signé le13 mai 1987
Publié le16 mai 1987
Articles1 article en vigueur
NORASEM8700689D
IdentifiantLEGITEXT000006065951
RéférenceDécret n°87-328 du 13 mai 1987 portant suspension des dispositions du décret n° 72-200 du 13 mars 1972 réglementant le commerce et l'importation des seringues et des aiguilles destinées aux injections parentérales en vue de lutter contre l'extension de la toxicomanie, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006557404

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-200 du 13 mars 1972 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°88-894 du 24 août 1988 · modifie
Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 6 (V)
Décret2003-462 · abroge

Aller plus loin

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