Texte consolidé · Décret

Décret n°88-1223 du 30 décembre 1988 modifiant le décret n° 84-34 du 16 janvier 1984 relatif au taux de la retenue sur la rémunération des agents affiliés au régime spécial de retraites de la Société nationale des chemins de fer français

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1988
NatureDécret
Signé le30 décembre 1988
Publié le31 décembre 1988
Articles2 articles en vigueur
NORTRST8800614D
IdentifiantLEGITEXT000006066387
RéférenceDécret n°88-1223 du 30 décembre 1988 modifiant le décret n° 84-34 du 16 janvier 1984 relatif au taux de la retenue sur la rémunération des agents affiliés au régime spécial de retraites de la Société nationale des chemins de fer français, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006773687

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006773688

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA2

Décret n°84-34 du 16 janvier 1984 · modifie
Décret n°88-768 du 21 juin 1988 · abroge
Cité par 2 textes
DECRET91-225 · abroge
Décret n°91-225 du 27 février 1991 - art. 5 (V)

Aller plus loin

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