Article 1 LEGIARTI000006773687
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-1223 du 30 décembre 1988 modifiant le décret n° 84-34 du 16 janvier 1984 relatif au taux de la retenue sur la rémunération des agents affiliés au régime spécial de retraites de la Société nationale des chemins de fer français
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1988
NatureDécret
Signé le30 décembre 1988
Publié le31 décembre 1988
Articles2 articles en vigueur
NORTRST8800614D
IdentifiantLEGITEXT000006066387
Article 2 LEGIARTI000006773688
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 Abrogé LEGIARTI000006773689
en vigueur le 31 décembre 1988, jusqu'au 1er février 1991
1. Le décret n° 88-768 du 21 juin 1988 modifiant le décret n° 84-34 du 16 janvier 1984 relatif au taux de la retenue sur la rémunération des agents affiliés au régime spécial de retraite de la Société nationale des chemins de fer français est abrogé à compter du 1er janvier 1989.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000006773686
en vigueur le 31 décembre 1988, jusqu'au 1er février 1991
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°84-34 du 16 janvier 1984 · modifie
Décret n°88-768 du 21 juin 1988 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 1988).