Article 1 LEGIARTI000006845335
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-456 du 27 avril 1988 modifiant le code des assurances (partie Réglementaire) en ce qui concerne notamment les opérations d'assistance
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 1988
NatureDécret
Signé le27 avril 1988
Publié le29 avril 1988
Articles14 articles en vigueur
NORECOA8800026D
IdentifiantLEGITEXT000006066607
Article 2 LEGIARTI000006845336
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006845337
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006845338
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006845339
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006845340
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006845341
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006845342
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006845343
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006845344
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006845345
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006845346
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006845347
1. Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte, à l'exception de ses articles 11 et 12.
Nota : Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur à Mayotte, la référence à la " collectivité territoriale de Mayotte " est remplacée par la référence à " Mayotte ", et la référence à la " collectivité territoriale " est remplacée par la référence à la " collectivité départementale ".
Article 14 LEGIARTI000006845334
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Directive 84/641/CEE du Conseil du 10 décembre 1984 · application
Cité par 1 texte
Code des assurances - art. R*321-1 (M) · spec appli
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 avril 1988).