Décret n°91-1270 du 18 décembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux et modifiant le décret n° 88-1079 du 30 novembre 1988 modifié relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
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RéférenceDécret n°91-1270 du 18 décembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux et modifiant le décret n° 88-1079 du 30 novembre 1988 modifié relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →
en vigueur le 1er août 1991, jusqu'au 1er janvier 2002
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.