Article 1 LEGIARTI000006272680
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 61-89 du 25 janvier 1961 relative aux assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille (1).
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 1961
NatureLoi
Signé le25 janvier 1961
Publié le27 janvier 1961
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068218
Article 2 LEGIARTI000006758757
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006758759
1. a modifié les dispositions suivantes
Cité par 29 textes
Arrêté du 31 janvier 1961 · application
Arrêté du 7 février 1961 · application
Arrêté du 13 février 1961 · application
Arrêté du 20 février 1961 · application
Arrêté du 27 février 1961 · application
Arrêté du 20 mars 1961 · application
Arrêté du 23 mars 1961 · application
Arrêté du 27 mars 1961 · application
Arrêté du 31 mars 1961 · application
Arrêté du 4 avril 1961 · application
Arrêté du 19 avril 1961 · application
Arrêté du 10 avril 1961 · application
Arrêté du 18 avril 1961 · application
Arrêté du 25 mai 1961 · application
Arrêté du 31 mai 1961 · application
Arrêté du 6 juin 1961 · application
Arrêté du 6 juin 1961 · application
Arrêté du 16 juin 1961 · application
Arrêté du 26 juin 1961 · application
Arrêté du 6 juillet 1961 · application
Arrêté du 7 juillet 1961 · application
Arrêté du 2 août 1961 · application
Arrêté du 12 août 1961 · application
Décret n°62-131 du 31 janvier 1962 · application
Décision Européenne du 20 janvier 1961 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 janvier 1961).