Article 1 LEGIARTI000006272794
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 70-1208 du 23 décembre 1970 portant modification de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales et de l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 instituant l'Autorité des marchés financiers et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1970
NatureLoi
Signé le23 décembre 1970
Publié le24 décembre 1970
Articles6 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068346
Article 2 LEGIARTI000006272795
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006310618
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006310695
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006310724
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006310785
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA3
LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 · modifie
Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 · modifie
Directive 89/592/CEE du Conseil, du 13 novembre 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 1970).