Texte consolidé · Loi

Loi n° 70-480 du 8 juin 1970 tendant à réprimer certaines formes nouvelles de délinquance (1).

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juin 1970
NatureLoi
Signé le8 juin 1970
Publié le9 juin 1970
Articles5 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068367
RéférenceLoi n° 70-480 du 8 juin 1970 tendant à réprimer certaines formes nouvelles de délinquance (1)., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (1 ancienne)

Article 1 LEGIARTI000006272807

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006272808

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006272809

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006272810

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006272811

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 18 avril 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°81-1134 du 23 décembre 1981 · modifie

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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