Texte consolidé · Loi

Loi n° 85-690 du 10 juillet 1985 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1985

NatureLoi

Signé le10 juillet 1985

Publié le11 juillet 1985

Articles18 articles en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000006068904

Référence

Loi n° 85-690 du 10 juillet 1985 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés., version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006527841

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006527842

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006527843

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006527844

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006527845

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006527846

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006527847

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006527848

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006527849

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006527851

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006527852

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006527853

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006527854

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006527855

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006527856

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006527857

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006527858

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006527859

1. L'ordonnance n° 58-945 du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale est abrogée.

2. Ses dispositions contenues dans le code électoral (partie Législative), telles que modifiées et complétées par les textes subséquents, ont force de loi.

Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°58-945 du 13 octobre 1958 · abroge

LOI n° 77-729 du 7 juillet 1977 · modifie

Cité par 6 textes

Décret n°85-1228 du 20 novembre 1985 · application

Décret n°85-1235 du 22 novembre 1985 · application

Décret n°86-170 du 6 février 1986 - art. 11 (Ab)

Code électoral - art. Annexe tableau n° 1 (M) · modification

Code électoral - art. L126 (Ab) · abrogation

Code électoral - art. L178-1 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 1985).

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