Texte consolidé · Ordonnance

Ordonnance n° 45-680 du 13 avril 1945 validant l'acte dit loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 1945
NatureOrdonnance
Signé le13 avril 1945
Publié le14 avril 1945
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006069192
RéférenceOrdonnance n° 45-680 du 13 avril 1945 validant l'acte dit loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006524450

1. Est validé l'acte dit loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole, ensemble l'acte dit arrêté du 8 novembre 1943 pris pour son application.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 2 novembre 1943 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°46-652 du 11 avril 1946 · modifie
Décret n°47-1347 du 28 juin 1947 - art. 1 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 avril 1945).

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