Article 1 LEGIARTI000006759921
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Ordonnance
Ordonnance n° 67-708 du 21 août 1967 relative aux prestations familiales.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 août 1967
NatureOrdonnance
Signé le21 août 1967
Publié le22 août 1967
Articles11 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006069285
Article 2 LEGIARTI000006759922
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006275840
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006759924
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006275841
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006759925
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006759926
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006759927
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006759928
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006759929
1. Les abrogations prononcées par la présente ordonnance prendront effet au fur et à mesure de l'entrée en vigueur des textes réglementaires qui seront pris pour son application.
Article 11 LEGIARTI000006759920
1. Le Premier ministre, le ministre d'Etat chargé de la fonction publique, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et le ministre des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA4
Loi du 17 novembre 1941 · abroge
Loi du 17 novembre 1941 · modifie
Loi n° 51-248 du 1 mars 1951 · modifie
Loi n°67-482 du 22 juin 1967 · application
Cité par 1 texte
Loi n°68-698 du 31 juillet 1968 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 août 1967).