Journal officiel · Loi
Loi du 17 novembre 1941 EXTENSION TEMPORAIRE DE L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE AUX JEUNES MENAGES SANS ENFANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le17 novembre 1941
Publié le29 novembre 1941
PublicationJORF du 29 novembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000315543
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 29 mars 1941 · application
Cité par 8 textes
Ordonnance n°45-2225 du 2 octobre 1945 · modifie
Loi n°46-991 du 10 mai 1946 · modifie
Loi n°47-344 du 28 février 1947 · modifie
Loi n°48-341 du 28 février 1948 · modifie
Loi n°50-244 du 28 février 1950 · modifie
Loi n°51-248 du 1 mars 1951 · modifie
Ordonnance n°67-708 du 21 août 1967 · abroge
Ordonnance n°67-708 du 21 août 1967 · modifie