1. 1 - Théorie générale de l'Etat.
2. 2 - La Constitution du 4 octobre 1958. Les mécanismes de la vie politique française.
3. 3 - Le champ d'application du droit administratif.
4. Les institutions du droit administratif.
5. La notion de service public.
6. 4 - L'organisation administrative : décentralisation, déconcentration, cadres territoriaux de l'organisation administrative.
7. 5 - L'administration de l'Etat l'administration centrale, les services extérieurs, le préfet.
8. Les collectivités locales : le département et la commune, les établissements publics communaux et intercommunaux.
9. 6 - La région.
10. 7 - Les principes fondamentaux du droit administratif.
11. Les prérogatives :
12. Pouvoir de décision.
13. Pouvoir d'exécution.
14. Les sujétions :
15. Le principe de légalité.
16. Le principe de responsabilité.
17. 8 - Les moyens d'action de l'administration, les actes administratifs, les contrats, le recours de l'administration au droit privé.
18. 9 - Les différents types de service public : régies, établissements publics, sociétés d'économie mixte.
19. 10 - Les agents :
20. Principes généraux.
21. Les fonctionnaires.
22. Les agents communaux et départementaux.
23. 11 - Les juridictions administratives. Le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs, la Cour des Comptes, la Cour de discipline budgétaire.
- LEGIARTI000006380545 — section « Finances publiques. » — en vigueur depuis le 1er janvier 1982
« 1 - Le budget de l'Etat : Les aspects politiques et économiques du budget de l'Etat : Les principes traditionnels du droit budgétaire et… » - LEGIARTI000006380547 — section « Option droit civil. » — en vigueur depuis le 1er janvier 1982
« 1 - Les personnes physiques : nom, domicile ; La personnalité morale et les personnes morales de droit privé : sociétés, associations,… » - LEGIARTI000006380548 — section « Option droit de l'urbanisme. » — en vigueur depuis le 1er janvier 1982
« 1 - Le domaine. Le domaine public. L'étendue du domaine public (constitution, composition, voisinage). La gestion du domaine public… » - LEGIARTI000006380549 — section « Option gestion administrative. » — en vigueur depuis le 1er janvier 1982
« 1 - Les organisations et leur gestion. Les organisations en tant que système : typologie des organisations en fonction de leurs finalités,… » - LEGIARTI000006380550 — section « Option gestion d'entreprise. » — en vigueur depuis le 1er janvier 1982
« 1 - La vie de l'entreprise : Création : objectifs, localisation, choix des ressources (investissements de base, personnel, moyens… » - LEGIARTI000006380552 — section « Option institutions sociales et droit social. » — en vigueur depuis le 1er janvier 1982
« 1 - La protection sociale : Le système français de sécurité sociale (régime général, régimes spéciaux et autonomes) : principes essentiels,… » - LEGIARTI000006380553 — section « Option d'économie. » — en vigueur depuis le 1er janvier 1982
« 1 - Les agents économiques : Les entreprises : les différents types d'entreprises privées et publiques ; les facteurs de production ; les… » - LEGIARTI000006380554 — section « Epreuve facultative. » — en vigueur depuis le 1er janvier 1982
« Interprétation d'un dossier de statistiques. Les séries statistiques : Observation et présentation des résultats (tableaux numériques,… »