Article 1 LEGIARTI000006567123
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-104 du 30 janvier 1990 modifiant le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 1990
NatureDécret
Signé le30 janvier 1990
Publié le31 janvier 1990
Articles3 articles en vigueur
NORCOMA9000002D
IdentifiantLEGITEXT000006075341
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,
Vu le décret no 66-137 du 7 mars 1966 relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers, modifié par le décret no 86-804 du 4 juillet 1986;
Vu le décret no 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, et notamment son article 4;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006567132
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006567115
1. Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, FRANCOIS DOUBIN
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, ROGER FAUROUX
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 janvier 1990).