Article 1 LEGIARTI000006872076
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 m
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 1990
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1989
Publié le17 mars 1990
Articles2 articles en vigueur
NORPRME8961084A
IdentifiantLEGITEXT000006075556
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu le code rural, et notamment son article 437;
Vu le décret no 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories;
Vu le décret no 85-1385 du 23 décembre 1985 modifié pris pour l'application de l'article 437 du code rural et réglementant la pêche en eau douce, et notamment ses articles 18 et 19;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 m;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 26 octobre 1989,
Article 2 LEGIARTI000006872075
1. Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 1989.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur de la protection de la nature, F. LETOURNEUX
Textes cités liens · DILA2
Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985 · application
Arrêté du 24 novembre 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mars 1990).