Décret n°90-496 du 20 juin 1990 relatif à l'apprentissage dans les départements d'outre-mer

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le code du travail, et notamment le titre Ier du livre Ier et le livre VIII;

Vu la loi no 87-572 du 23 juillet 1987 relative à l'apprentissage;

Vu le décret no 60-406 du 26 avril 1960 relatif à l'adaptation du régime législatif et de l'organisation administrative des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion;

Vu le décret no 88-103 du 29 janvier 1988 pris pour l'application de la loi no 87-572 du 23 juillet 1987 relative à l'apprentissage;

Vu le décret no 88-104 du 29 janvier 1988 relatif à la rémunération des apprentis dans les départements de la métropole;

Vu l'avis de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale; Les conseils généraux des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion consultés,