Article 1 LEGIARTI000006679193
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 1990
NatureArrêté
Signé le14 novembre 1990
Publié le23 novembre 1990
Articles4 articles en vigueur
NORTEFT9003965A
IdentifiantLEGITEXT000006076792
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu la directive C.E.E. no 82-605 du Conseil des communautés européennes en date du 28 juillet 1982 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb ou à ses composés ioniques pendant le travail;
Vu le décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés, et notamment son article 4;
Vu l'arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
Article 2 LEGIARTI000006679194
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006679197
1. A titre transitoire, les demandes d'agrément pourront être déposées dans les trente jours suivant la publication du présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000006679192
1. Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Directive 82/605/CEE du Conseil, du 28 juillet 1982 · application
Décret n°88-120 du 1 février 1988 · application
Arrêté du 11 avril 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 novembre 1990).