Article 1 LEGIARTI000006881644
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-1048 du 23 novembre 1990 modifiant l'article R. 247 du code de la route relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 1990
NatureDécret
Signé le23 novembre 1990
Publié le25 novembre 1990
Articles3 articles en vigueur
NOREQUS9001126D
IdentifiantLEGITEXT000006076806
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route;
Vu l'avis émis par le groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 20 juin 1990;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006881645
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006881643
1. Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, MICHEL DELEBARRE
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Le garde des sceaux, ministre de la justice, HENRI NALLET
Le ministre de la défense, JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Le ministre de l'intérieur, PIERRE JOXE
Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux, GEORGES SARRE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 janvier 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 novembre 1990).