Article 5 LEGIARTI000006848023
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n°91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes .
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1991
NatureLoi
Signé le3 janvier 1991
Publié le5 janvier 1991
Articles3 articles en vigueur
NORPRMX9000039L
IdentifiantLEGITEXT000006077038
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 6 LEGIARTI000006848024
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006848025
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 3 janvier 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le garde des sceaux, ministre de la justice, HENRI NALLET
Le ministre de l'intérieur, PIERRE JOXE
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, ROGER FAUROUX
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, LOUIS MERMAZ
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, MICHEL DELEBARRE
Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, BRICE LALONDE
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND
Le ministre délégué au tourisme, JEAN-MICHEL BAYLET
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · modifie
Cité par 9 textes
DECRET92-258 · application
LOI95-101 · modifie
Ordonnance2000-914 · abroge
Ordonnance2000-914 · modifie
Code de l'environnement - art. L362-1 (M) · concordance
Code de la route - art. R277 (Ab)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 janvier 1991).