Article 1 LEGIARTI000006373371
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-874 du 3 septembre 1991 modifiant le décret n° 81-392 du 23 avril 1981 relatif aux associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers et portant création du brevet de cadet de sapeurs-pompiers
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 7 septembre 1991
NatureDécret
Signé le3 septembre 1991
Publié le7 septembre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORINTE9100319D
IdentifiantLEGITEXT000006078023
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 81-392 du 23 avril 1981 relatif aux associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers et portant création du brevet national de cadet de sapeurs-pompiers,
Article 2 LEGIARTI000006373372
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 Abrogé LEGIARTI000006373370
en vigueur le 7 septembre 1991, jusqu'au 30 août 2000
1. Le ministre de l'intérieur et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND
Le ministre de la jeunesse et des sports, FREDERIQUE BREDIN
Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-392 du 23 avril 1981 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 septembre 1991).