Arrêté du 27 mai 1992 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 8 juillet 1992.

TexteArrêté du 27 mai 1992
Rattachement
Modèle 1 : Communauté européenne - Oeufs à couver.
  1. Annexes
  2. Certificats sanitaires pour les échanges intracommunautaires
  3. Modèle 1 : Communauté européenne - Oeufs à couver.
IdentifiantLEGIARTI000006618279
Texte parentLEGITEXT000006079409
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 27 mai 1992 (version du 8 juillet 1992)Légifrance →

1. Certificat sanitaire n° ..., Original.

2. 1. Expéditeur (nom et adresse complète) :

3. 2. Etat membre d'origine :

4. 3. Destinataire (nom et adresse complète) :

5. - initial :

6. - final :

7. 4. Autorité compétente :

8. Notes :

9. a) Un certificat séparé sera fourni pour chaque envoi d'oeufs à couver.

10. b) L'original du certificat devra accompagner l'envoi jusqu'au lieu de destination final.

11. 5. Autorité locale compétente :

12. 6. Adresse de l'établissement où les oeufs ont été collectés :

13. 7. Lieu de chargement :

14. 8. Moyen de transport :

15. 9. Etat membre de destination :

16. 10. Numéro d'agrément de l'établissement :

17. Lieu de destination final :

18. 11. Espèce de volaille :

19. 12. Destinée à la production de :

20. 13. Identification de l'envoi :

21. a) Nombre d'oeufs :

22. b) Date de collecte :

23. c) Identification du troupeau d'origine :

24. d) Marque :

25. 14. Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que :

26. a) Les oeufs décrits ci-dessus répondent aux dispositions prévues aux articles 6, 7 et 15 de la directive C.E.E. n° 90-539 ; b) (Attestations complémentaires relatives aux articles 12, 13 et 14 de la directive C.E.E. n° 90-539).

27. Fait à ..., le ....

28. Cachet ...,

29. Signature ...,

30. Nom (en majuscules) ...,

31. Qualification ....

Six textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. Plusieurs annexes distinctes portent cet intitulé. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « Modèle 1 : Communauté européenne - Oeufs à couver. »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
  • LEGIARTI000006618280 — section « Modèle 2 : Communauté européenne - Poussins d'un jour. » — en vigueur depuis le 8 juillet 1992
    « Certificat sanitaire n° ..., Original. 1. Expéditeur (nom et adresse complète) : 2. Etat membre d'origine : 3. Destinataire (nom et adresse… »
  • LEGIARTI000006618281 — section « Modèle 3 : Communauté européenne - Volaille de reproduction et de rente. » — en vigueur depuis le 8 juillet 1992
    « Certificat sanitaire n° ..., Original. 1. Expéditeur (nom et adresse complète) : 2. Etat membre d'origine : 3. Destinataire (nom et adresse… »
  • LEGIARTI000006618282 — section « Modèle 4 : Communauté européenne - Volailles, oeufs à couver et lots inférieurs à vingt. » — en vigueur depuis le 8 juillet 1992
    « Certificat sanitaire n° ..., Original. 1. Expéditeur (nom et adresse complète) : 2. Etat membre d'origine : 3. Destinataire (nom et adresse… »
  • LEGIARTI000006618283 — section « Modèle 5 : Communauté européenne - Volailles d'abattage. » — en vigueur depuis le 8 juillet 1992
    « Certificat sanitaire n° ..., Original. 1. Expéditeur (nom et adresse complète) : 2. Etat membre d'origine : 3. Destinataire (nom et adresse… »
  • LEGIARTI000006618284 — section « Modèle 6 : Communauté européenne - Volailles de reconstitution de stocks de gibier. » — en vigueur depuis le 8 juillet 1992
    « Certificat sanitaire n° ..., Original. 1. Expéditeur (nom et adresse complète) : 2. Etat membre d'origine : 3. Destinataire (nom et adresse… »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006618279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.