Article 1 LEGIARTI000006712540
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-1187 du 5 novembre 1992 modifiant le décret n° 88-1022 du 3 novembre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 6 novembre 1992
NatureDécret
Signé le5 novembre 1992
Publié le6 novembre 1992
Articles3 articles en vigueur
NORSANP9202703D
IdentifiantLEGITEXT000006080308
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le décret no 61-987 du 24 août 1961 relatif au Conseil supérieur d'hygiène publique de France, modifié par le décret no 76-975 du 19 octobre 1976;
Vu le décret no 88-1022 du 3 novembre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Article 2 LEGIARTI000006712541
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006712542
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 Abrogé LEGIARTI000006712543
en vigueur le 5 novembre 1992, jusqu'au 26 juillet 2005
1. Les dispositions du présent décret prennent effet le 5 novembre 1992.
Article 5 Abrogé LEGIARTI000006712539
en vigueur le 5 novembre 1992, jusqu'au 26 juillet 2005
1. Le ministre de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre de la santé et de l'action humanitaire, BERNARD KOUCHNER
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-1022 du 3 novembre 1988 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 novembre 1992).