Article 1 LEGIARTI000006931833
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-822 du 21 mai 1993 modifiant le décret n° 87-995 du 10 décembre 1987 portant création de l'institution des conseillers de défense
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 1993
NatureDécret
Signé le21 mai 1993
Publié le23 mai 1993
Articles5 articles en vigueur
NORPRMX9300285D
IdentifiantLEGITEXT000006082165
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-995 du 10 décembre 1987 portant création de l’institution des conseillers de défense,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006931834
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006931835
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006931836
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006931837
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mai 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-995 du 10 décembre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-963 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mai 1993).