Article 1 LEGIARTI000006932574
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-912 du 16 juillet 1993 modifiant le décret n° 93-738 du 29 mars 1993 instituant une prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 1993
NatureDécret
Signé le16 juillet 1993
Publié le18 juillet 1993
Articles4 articles en vigueur
NORAGRS9301235D
IdentifiantLEGITEXT000006082366
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 93-738 du 29 mars 1993 instituant une prime au maintien des systèmes d’élevage extensifs,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006932575
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006932576
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006932577
1. Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’agriculture et de la pêche, JEAN PUECH
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY
Textes cités liens · DILA1
Décret n°93-738 du 29 mars 1993 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juillet 1993).