Article 1 LEGIARTI000006933028
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-979 du 4 août 1993 portant modification du décret n° 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1993
NatureDécret
Signé le4 août 1993
Publié le5 août 1993
Articles1 article en vigueur
NOREQUX9300565D
IdentifiantLEGITEXT000006082472
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et du ministre des départements et territoires d’outre-mer,
Vu le décret n° 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l’immatriculation et à l’armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises ;
Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 4 août 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, BERNARD BOSSON
Le ministre des départements et territoires d’outre-mer, DOMINIQUE PERBEN
Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-190 du 20 mars 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRET · abroge
Aller plus loin
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