Décret n°2007-1860 du 26 décembre 2007 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-1860 du 26 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017833551

Texte parentLEGITEXT000017833546

Référencearticle 2 du décret n°2007-1860 du 26 décembre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 1125-7, R. 5121-157, R. 5121-158, R. 5121-180, R. 5132-102, R. 5141-96, R. 5141-104 et R. 5141-107, les mots : « Agence européenne pour l'évaluation des médicaments» sont remplacés par les mots : « Agence européenne des médicaments ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. R1125-7, art. R5121-157, art. R5121-158, art. R5121-180, art. R5132-102, art. R5141-96, art. R5141-104, art. R5141-107

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