Texte publié au Journal officiel
1. I.-Après l'article L. 1671-3 du code de la défense, sont insérés deux titres VIII et IX ainsi rédigés :
2. « TITRE VIII
3. « DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
4. « Chapitre Ier
5. « Saint-Barthélemy
6. « Art.L. 1681-1.-Pour l'application de la présente partie à Saint-Barthélemy : « 1° Les mots : " préfet ” ou : " autorité préfectorale ” sont remplacés par les mots : " représentant de l'Etat ” ; « 2° Les mots : " dans chaque département ” sont remplacés par les mots : " à Saint-Barthélemy ” ; « 3° Le mot : " préfectoral ” est remplacé par les mots : " du représentant de l'Etat ”.
7. « Chapitre II
8. « Saint-Martin
9. « Art.L. 1682-1.-Pour l'application de la présente partie à Saint-Martin : « 1° Les mots : " préfet ” ou : " autorité préfectorale ” sont remplacés par les mots : " représentant de l'Etat ” ; « 2° Les mots : " dans chaque département ” sont remplacés par les mots : " à Saint-Martin ” ; « 3° Le mot : " préfectoral ” est remplacé par les mots : " du représentant de l'Etat ”.
10. « TITRE IX
11. « DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
12. « Chapitre unique »
13. Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. II.-Après l'article L. 2471-5 du même code, sont insérés deux titres VIII et IX ainsi rédigés :
14. « TITRE VIII
15. « DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
16. « Chapitre Ier
17. « Saint-Barthélemy
18. « Art.L. 2481-1.-Pour l'application de la présente partie à Saint-Barthélemy : « 1° Le mot : " préfet ” est remplacé par les mots : " représentant de l'Etat ” ; « 2° Le mot : " département ” est remplacé par les mots : " à Saint-Barthélemy ” ; « 3° Les mots : " tribunal d'instance ” et : " tribunal de grande instance ” sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance ”.
19. « Chapitre II
20. « Saint-Martin
21. « Art.L. 2482-1.-Pour l'application de la présente partie à Saint-Martin : « 1° Le mot : " préfet ” est remplacé par les mots : " représentant de l'Etat ” ; « 2° Le mot : " département ” est remplacé par les mots : " à Saint-Martin ” ; « 3° Les mots : " tribunal d'instance ” et : " tribunal de grande instance ” sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance ”.
22. « TITRE IX
23. « DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
24. « Chapitre unique »
25. Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. III.-Après l'article L. 3571-1 du même code, sont insérés deux titres VIII et IX ainsi rédigés :
26. « TITRE VIII
27. « DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
28. « Chapitre Ier
29. « Saint-Barthélemy »
30. Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
31. « Chapitre II
32. « Saint-Martin »
33. Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
34. « TITRE IX
35. « DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
36. « Chapitre unique »
37. Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. IV.-Après l'article L. 4371-1 du même code, sont insérés deux titres VIII et IX ainsi rédigés :
38. « TITRE VIII
39. « DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
40. « Chapitre Ier
41. « Saint-Barthélemy »
42. Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
43. « Chapitre II
44. « Saint-Martin »
45. Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
46. « TITRE IX
47. « DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
48. « Chapitre unique »
49. Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. V.-Après l'article L. 5371-3 du même code, sont insérés deux titres VIII et IX ainsi rédigés :
50. « TITRE VIII
51. « DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
52. « Chapitre Ier
53. « Saint-Barthélemy
54. « Art.L. 5381-1.-Pour l'application de la présente partie à Saint-Barthélemy, les mots : " préfet maritime ” sont remplacés par les mots : " représentant du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ”.
55. « Chapitre II
56. « Saint-Martin
57. « Art.L. 5382-1.-Pour l'application de la présente partie à Saint-Martin, les mots : " préfet maritime ” sont remplacés par les mots : " représentant du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ”.
58. « TITRE IX
59. « DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
60. « Chapitre unique »
61. Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. L1681-1, art. L1682-1, art. L2481-1, art. L2482-1, art. L5381-1, art. L5382-1
Divisions : TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN. ; Chapitre Ier : Saint-Barthélemy. ; Chapitre 2 : Saint-Martin. ; TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS. ; Chapitre unique ; Titre ; Chapitre 1er : Saint-Barthélemy. ; TITRE IX TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS. ; TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN .