Ordonnance n° 2008-527 du 5 juin 2008 relative à la mise en œuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction du 3 mars 1973

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la Constitution, notamment l'article 74-1 ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;

Vu la loi n° 77-1423 du 27 décembre 1977 ratifiant la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction du 3 mars 1973 publiée par le décret n° 78-959 du 30 août 1978 ;

Vu la saisine de l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna en date du 22 février 2008 ;

Vu la saisine de l'assemblée de la Polynésie française en date du 22 février 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ; Le conseil des ministres entendu,