Article 1 LEGIARTI000019234862
A modifié :
- Arrêté du 22 août 2006 : art. 5, art. 3
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu la convention n° 81 du 11 juillet 1947 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur l'inspection du travail ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 relatif à création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu le décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, compétent à l'égard des services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en sa séance du 13 juin 2008,
Arrête :
A modifié :
Fait à Paris, le 15 juillet 2008.
Xavier Bertrand
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juillet 2008).